3 étapes pour suivre les critères ESG en tant que banque ou investisseur

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2 mai 2023 07:12:00

“Finance durable” : on la lit sur toutes les lèvres depuis quelques années, et pour cause. Non seulement notre époque est confrontée à une prise de conscience collective faisant évoluer les mentalités et les prises de décisions. Mais aussi, le cadre juridique évolue sur cette thématique, ce qui encourage les banques et investisseurs à revoir leur façon de structurer leurs financements.

Dans cette transformation sociétale, les banques ont un rôle évidemment central. C’est notamment le cas dans la mise en place des financements indexés à des critères de durabilité. Cependant, comme toute pratique émergente, la méthodologie est encore floue et le jargon associé parfois nébuleux… Nous vous proposons de détailler trois étapes pour mettre en place et suivre ces financements durables, afin de mieux comprendre leur fonctionnement et leur application.

1ère étape : connaître son client, et définir ses engagements ESG

En tant que prêteuse, une banque se doit d’étudier la stratégie de durabilité proposée par l’emprunteur pour s’assurer qu’il y a une promesse réelle et qu’il ne s’agit pas d’« impact washing ».

Une fois cette étude réalisée, la banque prévoit des financements indexés à des critères de durabilité (aussi nommés critères ESG). Ce sont des financements auxquels sont associés des engagements contractuels à atteindre, avec des objectifs de durabilité définis. L’atteinte ou non des objectifs fixés aura un impact sur le taux d’intérêt. S’ils sont atteints, l’emprunteur verra la marge appliquée sur son taux baisser.

Ces objectifs sont représentés par des KPI (Indicateurs clés de performance) et de SPT (Objectif de performance durable). Les premiers sont des indicateurs mesurables, les seconds sont des seuils à atteindre pour chaque KPI, pendant la période de financement.

2ème étape : s’accorder sur les critères ESG

S’il s’agit d’un financement structuré, plusieurs prêteurs peuvent être impliqués dans le choix des KPI. Il s’agit alors d’un crédit syndiqué. Dans ce cas, la banque principale de l’opération (l’Arrangeur) est alors en charge de la coordination entre l’Emprunteur et les Prêteurs. Elle doit mettre à disposition des autres Prêteurs toute la documentation nécessaire au processus de due diligence qui précède le financement.

Dans le cadre de la finance durable, elle leur donne la possibilité d’échanger entre eux sur les SPT, et plus globalement elle leur permet de formaliser leur allocations finales.

Côté Emprunteur, la banque principale vient le conseiller pour répondre aux attentes des Prêteurs en termes de SPT.

Avec, ces actions de structuration du financement peuvent être réalisées en un seul et même endroit qui permet :

  • le partage de la documentation (termsheet, mémorendum, conditions du financement...)
  • Le recueil des réponses de chaque partie prenante en temps réel
  • La formalisation des allocations finales
3 étapes pour suivre les critères ESG en tant que banque ou investisseur


3ème étape : suivre le respect des engagements de performance durable

Une fois le financement accordé, l’agent du crédit ou le coordinateur RSE prend en charge le suivi de ces engagements d’informations extra-financières pour assurer leur respect. Il doit également signaler toute modification relative aux SPT et organiser des échanges entre toutes les parties prenantes en cas de dérogation ou clause visant à prévoir de nouveaux KPI ou SPT.

Kls permet à l’Agent du crédit de donner accès à l’Emprunteur à un espace dédié aux critères ESG qu’il doit fournir (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) avec les certificats OTI associés. L’agent et son client sont par ailleurs alertés automatiquement à chaque échéance pour poster les documents et résultats attendus. Le gestionnaire du dossier peut ensuite les contrôler et les partager aux bonnes personnes en quelques clics.

La plateforme permet finalement à l’Agent et aux Prêteurs de suivre facilement les impacts sur la marge associés aux valeurs des critères extra-financiers, et de bien identifier les critères ESG parmi la totalité des engagements à contrôler sur le même crédit. Kls donne également la possibilité de réaliser des reportings dédiés à cette typologie de financement.

Source : Guide des bonnes pratiques pour les financements de dette privée indexés à des critères de durabilité - France Invest