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1. Déclarer un appel en garantie
Lorsqu'une réservation est contractualisée et validée par l'entité garante, en tant que distributeur, vous avez la possibilité de déclarer un défaut puis d'activer l'appel en garantie.
Pour déclarer un défaut, rendez-vous dans la réservation souhaitée puis dans l'encart Vie du prêt, cliquez sur "gérer".
La demande se fait en 4 étapes distinctes : la déclaration de défaut, l'appel en garantie, le paiement de garantie et le(s) recouvrement(s).
💡Astuces :
- Pour lancer un appel en garantie, la déclaration de défaut doit être envoyée au gestionnaire. Sans cela, ce parcours reste bloqué.
- Une déclaration de défaut n'entraînera pas toujours un appel en garantie, c'est pourquoi les étapes sont distinctes.
1. Déclaration de défaut
Complétez :
- La date de défaut
- Le motif du défaut (choisissez parmi la liste paramétrée par le gestionnaire de programme)
- Puis validez
Ensuite, cliquez sur "envoyer" afin d'informer le gestionnaire de la déclaration de défaut. Après avoir envoyé les informations, vous débloquez automatiquement le parcours "appel en garantie".
💡 Astuces :
- La réservation doit être au statut validé pour pouvoir déclarer un défaut. Si la réservation à un autre statut, le parcours sera bloqué.
-
La déclaration de défaut se fait par objet de financement. Si la réservation a plusieurs objets, pensez à déclarer le défaut pour chaque objet.
Une fois la déclaration de défaut envoyée, seul le gestionnaire de programme pourra la modifier.
2. Appel en garantie
Une fois la déclaration de défaut envoyée, vous pouvez lancer l'appel en garantie ; pour cela, saisissez les éléments suivants :
- La date de l’évènement
- Le type d’évènement
- Le montant de la perte en capital
- Le montant de la perte en intérêts
- Le dernier champ « indemnisation demandée » est complété automatiquement en fonction du taux de couverture du programme. Ce champ est éditable au besoin.
Cliquez ensuite sur "envoyer" afin d'informer le gestionnaire de l'appel en garantie et de débloquer les parcours : paiement de garantie et recouvrement(s).
Une fois l'appel en garantie envoyé, seul le gestionnaire du programme pourra le modifier.
3. Paiement de garantie
La déclaration de paiement de garantie est à la main du gestionnaire de programme : les informations de paiement seront affichées automatiquement dès que le gestionnaire aura indiqué la date de paiement de la garantie dans son reporting et seront tracées dans l'encart paiement de garantie :
4. Recouvrement(s)
Indiquez les différents recouvrements effectués dans l'encart recouvrement(s).
Pour déclarer un nouveau recouvrement, saisissez :
- La date de recouvrement
- Le montant du recouvrement
- Le dernier champ « montant à reverser au garant » est complété automatiquement en fonction du taux de couverture du programme. Ce champ est éditable au besoin
Pensez à envoyer les informations au gestionnaire pour chaque recouvrement effectué, grâce au bouton "envoyer".
Une fois le recouvrement envoyé, seul le gestionnaire de programme pourra la modifier.
2. Déclarer un événement de contrat
Lorsqu'une réservation est contractualisée et validée par l'entité garante, en tant que distributeur, vous avez la possibilité de déclarer un événement de contrat.
Pour déclarer un événement, rendez-vous dans la réservation souhaitée puis dans l'encart Vie du prêt, cliquez sur "gérer". Vous aurez ensuite accès à la section Événement(s) de contrat.
Dans la fenêtre de saisie d'un événement, saisissez les champs proposés :
Les champs suivants sont obligatoires :
- Type d'événement de contrat
Les champs suivants sont facultatifs :
- Nouvelle périodicité
- Nouvelle durée
- Nouvelle échéance finale
- Nouveau n° d'immatriculation du prêt
- Nouveau n° d'immatriculation
- Date d'exclusion
- Date de remboursement
- Autre donnée modifiée
Une fois votre saisie enregistrée, vous avez la possibilité de la modifier, la supprimer ou l'envoyer.
- Tant que votre déclaration n'est pas envoyée, le gestionnaire de programme n'y a pas accès
- Vous pouvez saisir plusieurs événements de contrat par objet de financement.
Une fois l'action faite, vous ne pourrez plus modifier l'événement, seul le gestionnaire le pourra.