Appel en garantie

L'appel en garantie désigne l'activation d'une sûreté ou d'un engagement contractuel en cas de défaillance de l'emprunteur dans le cadre d'un financement. Il permet au créancier de mobiliser une garantie afin de sécuriser tout ou partie du remboursement de la dette.

Selon la nature de la garantie, l’appel peut concerner :

• Une sûreté réelle (gage, nantissement, hypothèque) donnant droit au créancier de saisir ou de liquider l’actif sous-jacent.
• Une sûreté personnelle (cautionnement, garantie à première demande), impliquant une tierce partie qui s’engage à régler les sommes dues à la place de l’emprunteur.
• Un mécanisme de rehaussement de crédit (garantie bancaire, assurance-crédit), déclenchant l’intervention d’un garant institutionnel ou privé.

L’appel en garantie est une mesure de dernier recours, généralement encadrée par des conditions contractuelles strictes et soumise à des délais ou procédures spécifiques.