Déchéance du terme

La déchéance du terme est une clause contractuelle permettant à un créancier d’exiger le remboursement immédiat et intégral d’un prêt en cas de manquement de l’emprunteur à ses obligations. Elle est généralement déclenchée en cas de défaut de paiement, de bris de covenants, de dégradation significative de la situation financière de l’emprunteur, ou encore de non-respect des conditions contractuelles.

Son activation met fin à l’échéancier initialement prévu et confère au créancier le droit d’engager des procédures de recouvrement ou d’exécution des sûretés afin de sécuriser le remboursement de la dette.