Moratoire

Un moratoire est une mesure permettant de suspendre temporairement l’exigibilité d’une dette ou d’ajourner le paiement de certaines obligations, généralement accordée dans un contexte de difficultés financières rencontrées par un emprunteur.

Il peut résulter d’un accord négocié avec les créanciers (dans le cadre d’une restructuration financière ou d’une procédure amiable) ou être imposé par une autorité publique en cas de crise systémique. Le moratoire peut concerner :

• Les intérêts et/ou le principal d’un prêt.
• Un report total ou partiel des échéances.
• Une période déterminée ou indéterminée, avec ou sans pénalités.

Il vise à donner à l’emprunteur un délai supplémentaire pour restaurer sa situation financière tout en évitant une cessation de paiements ou une action contentieuse immédiate des créanciers.