Covenants

Les covenants visent à prévenir toute appropriation indue d’une partie de la valeur des créances par les actionnaires. Ils sont intégrées aux contrats de prêt afin de contraindre l’emprunteur à respecter son devoir de transparence vis à vis des prêteurs et de limiter la marge de manœuvre des dirigeants et des actionnaires, qui ne peuvent réaliser certaines opérations sans l’accord préalable des créanciers. En cas de non-respect, les prêts peuvent devenir immédiatement exigibles.

On distingue principalement plusieurs types de covenants, bien que d’autres puissent exister:

• Transparence et communication: obligation de transmettre dans un délai raisonnable les comptes de l’emprunteur et ses reporting d’activité
• Politique d’investissement : restrictions sur les acquisitions ou les cessions d’actifs.
• Politique de dividendes : encadrement du versement des dividendes pour éviter une distribution excessive.
• Niveau d’endettement net : maintien de ratios financiers spécifiques pour limiter le risque de surendettement.
• Remboursement anticipé : encadrement des conditions dans lesquelles l’emprunteur peut refinancer ou rembourser par anticipation certaines dettes.