Sûretés

Une sûreté est une garantie juridique accordée par un débiteur à un créancier afin de sécuriser le remboursement d’une dette. Elle confère au créancier un droit préférentiel ou exclusif sur un ou plusieurs actifs du débiteur en cas de défaillance de ce dernier.

Les sûretés se divisent en deux catégories principales :

• Sûretés réelles : elles portent sur des actifs spécifiques et incluent les nantissements, les gages, les hypothèques et les fiducies-sûretés.
• Sûretés personnelles : elles reposent sur l’engagement d’un tiers à garantir la dette, comme le cautionnement ou la garantie à première demande.

Dans le cadre d’un financement structuré ou syndiqué, les sûretés jouent un rôle clé dans l’évaluation du risque de crédit et peuvent être gérées par un agent des sûretés, chargé de leur mise en place et de leur exécution en cas de défaut de l’emprunteur.