Bris de covenants

Les bris de covenants désignent le non-respect par un emprunteur des engagements contractuels (covenants) définis dans un contrat de prêt ou d’émission obligataire. Ces covenants, qui peuvent être financiers, opérationnels ou extra-financiers, servent à protéger les créanciers en encadrant la gestion financière et stratégique de l’entreprise emprunteuse.

Le non-respect d’un covenant peut entraîner diverses conséquences, selon les termes du contrat :

• Remédiation : possibilité de négocier une waiver (renonciation) avec les prêteurs.
• Amendement : possibilité de signer un avenant au contrat d’origine intégrant les nouvelles conditions de covenants dans la durée
• Pénalités : ajustement des conditions financières, comme une augmentation du taux d’intérêt.
• Exigibilité anticipée : activation de clauses permettant aux créanciers de demander le remboursement immédiat du prêt.

Les bris de covenants constituent un signal de détérioration du profil de risque de l’emprunteur et peuvent impacter sa notation de crédit ainsi que sa capacité à refinancer sa dette. Ils sont aujourd’hui suivis dans le cadre de la réglementation de la Forbereance s’imposant aux sociétés financières régulées.